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Conditions générales d'utilisation

Préambule

En utilisant cles services proposés par drakonix.net, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes. La liste des outils mis à disposition est disponible ici : http://www.drakonix.net. drakonix.net se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions de temps à autre.

Objet

Les différents services proposés constituent une proposition d'outils alternatifs à ceux fournis par les GAFAM. Ils sont exclusivement basés sur des Logiciels Libres et des standards ouverts dans le plus grand respect de la vie privée des utilisateurs. Les services sont majoritairement ouvert à tout internaute soucieux de la protection de ses données personnelles. Pour disposer d'un accès à l'un des services suivant, nous vous demandons de prendre contact avec nous à l'adresse admin@drakonix.net : adresse mail, espace cloud.

En bref

  • Votre contenu vous appartient (mais nous vous encourageons à le publier sous licence libre) ;
  • Vos données personnelles ne seront pas exploitées, sauf à fin de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir d’un changement important sur le service ;
  • Vos données personnelles ne seront ni transmises ni vendues à des tiers ;
  • drakonix.net s'engage à respecter la Charte des services Libres, Ethiques, Décentralisés et Solidaires.
  • Vous devez respecter la loi, sinon votre compte sera supprimé ;
  • Vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre compte, pourront être supprimés, sans négociation ;
  • Les services vous sont proposés gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat ;
  • Si les services ne vous conviennent pas, libre à vous d’en trouver un équivalent ailleurs, ou de monter le vôtre ;
  • Si un utilisateur abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, ou en publiant des contenus considérés comme non pertinents, son contenu ou son compte pourra être supprimé sans avertissement ni négociation. Drakonix reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble de ses utilisateurs. Si cela vous parait anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente ;
  • Les services peuvent fermer (faute de fonds pour les maintenir, par exemple), ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous importent, car drakonix.net ne saurait être tenu pour responsable de leur hébergement sans limite de temps.

Dans le détail

Conditions du service

  • L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
  • Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec ce service.
  • Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
  • drakonix.net ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  • Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
  • Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
  • Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte.
Vous comprenez et acceptez que le propriétaire de ce site ne peut être tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.

Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.
Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.

drakonix.net ne garantit pas que

  • le service répondra à vos besoins spécifiques ;
  • le service sera ininterrompu ou exempte de bugs ;
  • les erreurs dans le service seront corrigés ;

Vous comprenez et acceptez que drakonix.net ne puisse être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si drakonix.net est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :

  • l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
  • l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
  • les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
  • la résiliation de votre compte ;
  • toute autre question relative au service.

L’échec de drakonix.net à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et drakonix.net et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et drakonix.net (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées via le formulaire de contact ou par mail à l'adresse admin@drakonix.net.

Modifications du service

drakonix.net se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
drakonix.net ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Droit d’auteur sur le contenu

  • Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
  • Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
  • Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
  • Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
  • Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
  • Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Édition et partage de données

  • Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être - si vous le souhaitez - lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
  • En rendant publique vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
  • Mais le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateurs.
  • drakonix.net ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateurs.

Résiliation

drakonix.net, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu.
drakonix.net se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.
drakonix.net se réserve également le droit de résilier votre compte si vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6 mois.

Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », drakonix.net garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ou en nous contactant à l'adresse admin@drakonix.net.

  • Pour utiliser certains services, vous devez créer un compte. drakonix.net demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre véritable identité.
  • Tout comme d’autres services en ligne, drakonix.net enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
  • Nous utilisons ces informations en interne pour améliorer l’interface utilisateur des services et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable.
  • Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.